Chaque année, les lois, les règlements et les obligations en matière d’environnement évoluent. Mais combien d’entreprises parviennent réellement à rester à jour ? Découvrez quelles mises à jour réglementaires récentes vous ne pouvez pas ignorer et comment simplifier la gestion juridique environnementale dans votre entreprise.
Un paysage réglementaire en constante évolution
Pour ceux qui opèrent dans le secteur industriel, productif ou des services environnementaux en Espagne, suivre de près les nouveautés législatives n’est pas seulement une bonne pratique : c’est une obligation qui peut éviter des sanctions et garantir la durabilité des activités de l’entreprise.
Ces dernières années, le cadre juridique européen et national a connu d’importantes transformations, avec de nouvelles dispositions concernant les déchets, les émissions, l’eau, les emballages et les substances dangereuses. Les mises à jour arrivent de manière continue et souvent fragmentée, ce qui complique la tâche des entreprises lorsqu’il s’agit de recueillir, d’interpréter et d’appliquer la réglementation en temps voulu.
Exemples concrets de mises à jour de la réglementation environnementale en France
Voici quelques-uns des changements réglementaires les plus importants de ces derniers mois:
- Loi sur les PFAS (polluants éternels)
- Zones à Faibles Émissions (ZFE)
- Loi AGEC
- Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
- Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Le défi pour les entreprises: de nombreuses sources, peu de temps
De nombreuses organisations ne peuvent pas consulter chaque jour le Journal Officiel, les sites des préfectures ou les publications de la Commission européenne. En outre, interpréter correctement la réglementation française et européenne, puis l’appliquer à leur activité, demande du temps, des compétences juridiques et une veille réglementaire constante.
EcoGestor Législation : la solution pour les entreprises espagnoles
Pour simplifier la veille réglementaire et garantir la conformité légale, EcoGestor Législation propose un service numérique complet et personnalisé. Il s’agit d’une plateforme SaaS développée par des experts en environnement, qui:
- Fournit des mises à jour automatiques sur la réglementation environnementale pertinente pour chaque entreprise.
- Intègre une base de données législative espagnole et européenne en mise à jour continue.
- Propose un service d’analyse juridique personnalisé, avec des interprétations claires et des recommandations pratiques.
- Permet de contrôler les exigences légales, d’archiver la documentation et de préparer les audits.
Grâce à EcoGestor, plus de 3 000 organisations en Europe restent à jour et en conformité, réduisant le risque de sanctions et favorisant une gestion environnementale efficace et transparente.
L’environnement réglementaire ne s’arrête pas. Disposer d’un outil fiable comme EcoGestor Législation est une décision stratégique pour toute entreprise souhaitant rester compétitive et se conformer à une législation environnementale en constante évolution.
